Pour toute question, vous pouvez contacter le service client du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 par téléphone au 01 40 29 10 82 (appel non surtaxé) ou par courriel: contact@soifdailleurs.com

Conditions générales de vente et mentions légales

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par SOIF D’AILLEURS S.A.S. sur sa boutique accessible par Internet, par téléphone ou par courriel. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur le site Internet SOIF D’AILLEURS. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente, ci-après C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou courriel, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, et capable.

Si vous êtes un professionnel, la législation vous oblige à le signaler au vendeur à la fin d’émettre soit un document douanier nécessaire, document simplifié d’accompagnement dit D.S.A. qui accompagnera la marchandise soit un document d’accompagnement électronique ou D.A.E. que vous vous engagez à valider sur le site Prodouane.

Les C.G.V. peuvent être modifiées à l’initiative de SOIF D’AILLEURS S.A.S. avec un préavis de 7 jours. Les C.G.V. amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des C.G.V. modifiées.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet SOIF D’AILLEURS S.A.S. emporte adhésion pleine et entière des présentes C.G.V.

Preuve

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.

Informations légales relatives au site:

Le site internet accessible à l’adresse : http ;//www. soifdailleurs.com est édité par SOIF D’AILLEURS S.A.S. Le site internet, ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété de la société SOIF D’AILLEURS S.A.S.. Toute reproduction, même partielle est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. Toutefois, par exception, les simples liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Dénomination : SOIF D’AILLEURS S.A.S.

Siège social : 38, rue Pastourelle- 75003 Paris

Téléphone : 01 40 29 10 82

Courriel : contact@soifdailleurs.com

Site web : www.soifdailleurs.com

N° immatriculation RCS : 790 158 174 PARIS

N° de TVA : FR77 790 158 174

Représentant légal et chargé de la publication et de la rédaction : Mathieu Wehrung

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit  (18) ans est interdite, l'acheteur déclare sur l’honneur, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Protection des fichiers · Droit de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SOIF D’AILLEURS S.A.S. est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site, textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu rédactionnel, etc.,  sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d'auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.

Marque

La marque SOIF D’AILLEURS est déposée sous le numéro 3951715. Toute reproduction ou imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.

Utilisation des informations nominatives

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, N.S. n°48 sous le numéro 2104558. Les informations recueillies sur les interfaces du site sont nécessaires au traitement des commandes, des paiements, et aux programmes de fidélisation et de promotion des ventes. Les données ne pourront faire l'objet de communication extérieure sans accord préalable du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés de recouvrement.

Les données sont conservées : (1) pendant 10 ans pour toute commande passée (2) pendant trois ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles (3) pendant six mois pour les données stockées dans le terminal des utilisateurs.

Lors d’une visite, le site peut générer automatiquement des informations stockées dans le terminal de l’utilisateur du service afin d’assurer une meilleure orientation en fonction des préférences passées de l’utilisateur et pour une navigation plus conviviale. Les données générées ne permettent pas d’identification personnelle. Tout utilisateur du service peut s’y opposer en configurant de manière appropriée son navigateur internet.

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de nos lettres d’information en cliquant sur le lien présent au bas des dites lettres d’information. 

Pour toute réclamation, adressez-à Soif d’ailleurs, par-courriel, contact@soifdailleurs.com, par courrier, : SOIF D’AILLEURS S.A.S. 38, rue Pastourelle 75003 Paris, par téléphone,  01 40 29 10 82
 Hébergeur du site : Myeshop, 1021, rue du Grisard 69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhône.

Commande :

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.

La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par courriel de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée ainsi que des frais de transport.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande : (1) d’un client avec lequel un litige en cours existerait, (2) de 20 litres de vin de liqueur, (3) de plus de 90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin effervescent) par un particulier en une ou plusieurs commandes en un mois, (4) d'un client ayant commandé au cours d'une période de quatre mois plus d'une bouteille d'une même référence portant la mention Limité à une bouteille maximum par client sur la fiche produit, (5) dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du service n’est pas un particulier mais un professionnel.

Si l'acheteur ne souhaite pas une livraison immédiate, le vendeur peut conserver les articles figurant dans la commande pour le compte du client durant 15 jours ouvrables après la date de la commande. Passé ce délai, les bouteilles seront remises en stock, l’acheteur sera remboursé du montant total de sa commande et la disponibilité des produits ne sera plus garantie pour l’acheteur initial.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) T.T.C., T.V.A au taux en vigueur comprise, hors frais de port. Toute modification du taux de la T.V.A. sera, sauf mention contrare, répercuté sur le prix public, dès sa prise d’effet.

Écarts éventuels de prix entre le magasin SOIF D’AILLEURS S.A.S. et le site soifdailleurs.com 

Il peut y avoir des écarts de prix entre les magasins SOIF D’AILLEURS S.A.S. et le site soifdailleurs.com.

Promotion

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une par foyer - même nom, même adresse.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.

Frais de port, mode et délai de livraison :

Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Pour toute commande hors France métropolitaine nous vous adresserons un devis sur mesure en fonction du poids de votre commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison (pays ou DOM/TOM).

Modes et délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs, et courent à compter de la vérification des données client par SOIF D’AILLEURS S.A.S. en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement par carte bancaire en ligne, ou de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque. Soif d’ailleurs utilise les services de plusieurs transporteurs pour les livraisons et se réserve le droit de choisir le transporteur.

Retrait en boutique

En choisissant le mode Retrait en boutique, vous venez vous-même retirer votre commande chez SOIF D’AILLEURS S.A.S. aux heures d'ouverture du magasin après avoir reçu notre courriel de mise à disposition sous trois jours ouvrés après votre commande. La confirmation de commande vous sera demandée lors du retrait.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, SOIF D’AILLEURS S.A.S. ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. À réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit :

- par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)

- par Paypal

- par chèque à l'ordre de SOIF D’AILLEURS S.A.S.

- par virement sur notre compte bancaire domicilié au LCL Paris Marais, 18, rue de Rivoli 75004 Paris. BIC CRLY FRPP, IBAN  FR17 3000 2004 3300 0037 5809 P61

SOIF D’AILLEURS S.A.S. se réserve le droit de demander un paiement par virement pour toute commande.
 Conformément aux dispositions de l'article L 441-6 du Code de commerce, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2016, toute somme non payée dans les trente jours suivant l’échéance est augmentée du taux de l’intérêt légal majoré de trois points. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros, telle que fixée par décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, sera due, en sus, pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Faculté de rétractation

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer SOIF D’AILLEURS par écrit, téléphone, courriel,  lettre, de sa décision avant de retourner la marchandise. 
Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15 % du montant de la commande.

Responsabilité du vendeur 

Tous les produits fournis par SOIF D’AILLEURS S.A.S. bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d'un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le vendeur. Dans ces deux cas, le vendeur à son choix, l'échangera ou le remboursera au prix d’achat. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de la société SOIF D’AILLEURS S.A.S. précisée ci dessus dans le délai de 8 jours à compter de la livraison. La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…)

Il appartient à l’acheteur de provoquer, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.

Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service

SOIF D’AILLEURS S.A.S. décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet et de tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone ou se rendre au magasin de SOIF D’AILLEURS

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes C.G.V. sont soumises à l'application du droit français, Les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables aux livraisons à l’étranger. 
S'agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de SOIF D’AILLEURS S.A.S. seront seuls compétents pour tout litige résultant de commandes passées sur le site internet. 
S'agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des règles françaises de procédure, du règlement N°44/2001 en cas de litige concernant une livraison dans le territoire de l’Union européenne. SOIF D’AILLEURS se réserve le droit de refuser toute livraison en dehors du territoire métropolitain.